Conditions Générales de Vente – Mises à jour le 6 octobre 2022
Isabelle Ablain –

Entre la SARL Kiddy Mind Empowermement immatriculée sous le numéro de SIRET n°91459994900015, capital de 1000€ enregistrée au RCS Avignon B 914 599 949, représentée par Mme Isabelle Ablain, en qualité de gérante.Le vendeur peut être joint par l’email suivant : formation[at]isabelleablain.fr

Ci-après « le vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du vendeur ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE

Le vendeur édite et vend des produits et de services de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://isabelleablain.fr et sur https://formation.isabelleablain.fr

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le vendeur et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site. Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Dispositions Générales

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse suivante : https://isabelleablain.fr/cgv

Le client renonce expressément et sans réserve à son droit légal de rétractation de 14 jours et autorise

l’exécution du contrat immédiatement après la vente, selon les termes :

• de l’Article L 121-21-8 13° du Code de la consommation, du fait de la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonçant exprès à son droit de rétractation. ».

• de l’Article L 121-21-8 9° du Code de la consommation, du fait de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. » Le client reconnaît sans réserve que la première connexion à l’espace membre à l’aide de l’identifiant et du mot de passe fournis par e-mail acte le descellement du produit de formation.

En revanche, le vendeur propose une période de rétractation exceptionnelle de 1 mois pour ses programmes en ligne et ateliers, à la condition expresse que le client n’ait accédé au maximum qu’à 20% du contenu vidéo et/ou audio proposé au sein dudit programme en ligne.

Au-delà de ces 20%, cette période exceptionnelle de rétractation sera considérée nulle et plus aucune possibilité de rétractation ne sera possible.

Dans tous les cas

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par email, à l’adresse : formation@isabelleablain.fr

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, le cas échéant.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits ou services confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ou sur un numéro de licence reçu par le client (donc non transmissible à un autre client potentiel), ou sur des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.