Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux Ateliers Déclic, à l'Espace Clarté et au Mentorat privé Isabelle Ablain, prestations réservées aux professionnels.

1.Prestataire

Les prestations sont fournies par la SARL KIDDY MIND EMPOWERMENT, au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 273 rue du Stade, 84360 Mérindol, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 914 599 949, TVA intracommunautaire FR47914599949, qui exploite la marque Isabelle Ablain (ci-après « le Prestataire »). Contact : contact@isabelleablain.fr.

2.Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent toute vente d'Atelier Déclic, d'Espace Clarté ou de Mentorat privé (ci-après « la Prestation ») conclue entre le Prestataire et son client (ci-après « le Client »), qu'elle soit réservée en ligne ou conclue sur proposition écrite. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles constituent le socle unique de la relation commerciale.

Le Client les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions d'achat. Lorsqu'une proposition écrite est remise pour un accompagnement, ses conditions particulières prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Ne relèvent pas des présentes CGV :

• les formations en ligne vendues sur formation.isabelleablain.fr et kiddy-mind.com, qui ont leurs propres conditions générales ;
• la mise à disposition d'un cabinet chez Cocoon, qui fait l'objet d'une convention distincte conclue avec la SAS COCREACOEUR, exploitante du lieu.

3.Prestations réservées aux professionnels

Les Prestations sont exclusivement destinées aux professionnels (indépendants, professions libérales, sociétés, associations) qui les achètent pour les besoins de leur activité professionnelle, y compris lorsque cette activité est en cours de création. En réservant, le Client déclare agir à des fins professionnelles, le confirme en cochant la case prévue à cet effet, et communique les informations de facturation de sa structure, dont son numéro SIREN ou, à défaut, la mention de son immatriculation en cours (article 8).

Le Prestataire peut annuler et rembourser intégralement toute réservation effectuée à des fins non professionnelles.

4.Description des Prestations

Le contenu, la date, la durée, le lieu, le nombre de places et le prix de chaque Prestation sont ceux indiqués sur sa page de présentation au jour de la réservation, ou dans la proposition écrite remise au Client.

Les Prestations ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens de l'article L6313-1 du Code du travail. Elles ne donnent lieu ni à une convention de formation, ni à une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou par le compte personnel de formation.

5.Réservation et formation du contrat

Les Ateliers Déclic et l'Espace Clarté se réservent sur le calendrier en ligne intégré à leur page de présentation. Le Client choisit sa date, renseigne les informations demandées, accepte les CGV puis règle le prix.

Le Mentorat privé n'est accessible qu'aux Clients ayant suivi l'Espace Clarté. Il est proposé par le Prestataire selon ses disponibilités, le nombre d'accompagnements menés en même temps étant volontairement limité. Il est conclu par l'acceptation de la proposition et le paiement de la première mensualité.

Le contrat est formé à l'acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitule la Prestation, sa date, son horaire, son lieu ou ses modalités, et son prix. Les places sont attribuées dans l'ordre des réservations, dans la limite des places annoncées.

Le Prestataire peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment en cas d'impayé antérieur ou lorsque la demande du Client ne correspond pas à l'objet de la Prestation.

6.Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA étant appliquée au taux en vigueur (20 % à ce jour). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou indiqué dans la proposition écrite. Il est ferme et définitif.

7.Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

• Atelier Déclic : le prix est payable en une fois, à la réservation.
• Espace Clarté : le prix est payable à la réservation, en une fois. Le Client peut aussi choisir, au moment du paiement, l'option de paiement en trois fois proposée par Klarna et présentée dans le paiement sécurisé Stripe. Cette option est accordée par Klarna, et non par le Prestataire, selon ses propres conditions, que le Client accepte directement auprès de Klarna. Le Prestataire n'intervient ni dans l'étude de la demande ni dans le remboursement des échéances. Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
• Mentorat privé : le prix est payable en trois mensualités de 600 € prélevées automatiquement sur la carte du Client, la première à la conclusion du contrat.

Le paiement en trois mensualités du Mentorat privé est un échelonnement accordé directement par le Prestataire à ses clients professionnels, sans intérêts ni frais, sans intervention d'un organisme de financement. Ce n'est ni un crédit ni un abonnement : la totalité du prix est due dès la conclusion du contrat, et le Client garantit la validité de sa carte jusqu'à la dernière échéance.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Si une échéance reste impayée huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le Prestataire peut suspendre la Prestation et exiger immédiatement le solde du prix.

8.Facturation

Une facture est adressée au Client par email après chaque paiement. Elle est établie à partir des informations communiquées lors de la réservation : nom ou dénomination de la structure, adresse de facturation, numéro SIREN (ou mention « en cours d'immatriculation ») et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire.

Le Client est responsable de l'exactitude de ces informations. Une facture rectificative peut être émise sur demande adressée dans le mois qui suit la facture initiale.

9.Places offertes aux membres de Cocoon

Lorsqu'une page d'atelier le précise, les professionnels titulaires d'une convention en cours chez Cocoon peuvent bénéficier d'une place offerte à un Atelier Déclic, à titre gracieux. Elle se réserve sur le même calendrier, dans la limite des places disponibles. Elle est personnelle, ne peut être ni cédée ni échangée contre une somme d'argent, et ne donne lieu à aucun report.

Les articles 12 et 16 à 20 s'appliquent aux bénéficiaires de places offertes. En cas d'empêchement, ils libèrent leur place au moins 48 heures avant l'atelier.

10.Ateliers Déclic : annulation par le Client

Toute annulation d'un Atelier Déclic est notifiée par email à contact@isabelleablain.fr. Ses conséquences dépendent de la date de réception de l'email :

Le Client peut, sans frais et jusqu'à la veille de l'atelier, se faire remplacer par une autre personne en communiquant ses nom et coordonnées.

Un retard ne donne lieu à aucune réduction de prix. Au-delà de 30 minutes de retard, le Prestataire peut refuser l'accès à l'atelier pour préserver le travail du groupe.

11.Ateliers Déclic : annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou reporter un Atelier Déclic si moins de 4 participants sont inscrits 48 heures avant, en cas d'empêchement de l'intervenante (maladie, accident, événement familial grave) ou en cas de force majeure. Le Client est prévenu dès que possible et choisit entre un report à une autre date et le remboursement intégral sous 14 jours. Aucune autre indemnité n'est due, notamment au titre de frais de déplacement ou d'hébergement.

12.Ateliers Déclic : déroulement

Les ateliers commencent à l'heure indiquée. Le Client apporte le matériel conseillé sur la page de l'atelier. Les supports imprimés sont fournis sur place.

Le Client respecte le règlement intérieur du lieu et le cadre de l'atelier. Le Prestataire peut exclure, sans remboursement, une personne dont le comportement empêche le bon déroulement de l'atelier.

Le lieu n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Tout besoin particulier peut être signalé avant la réservation. Le Client reste responsable de ses effets personnels et de son matériel.

13.Espace Clarté

Déroulement. À la réservation, le Client choisit la date de la première séance, fixée au moins quinze jours plus tard. Il reçoit un questionnaire, qu'il s'engage à retourner complété au plus tard trois jours ouvrés avant la première séance, afin que le Prestataire puisse l'analyser. La seconde séance est fixée lors de la première, environ quinze jours après. Entre les deux séances, le Client peut échanger avec le Prestataire sur WhatsApp, par messages écrits ou vocaux, du lundi au vendredi, avec une réponse sous 48 heures ouvrées. Un bilan reprenant les préconisations du Prestataire est remis au Client à l'issue de la seconde séance.

Modalités. Les séances durent une heure et se tiennent en visioconférence ou, lorsque c'est convenu, en présentiel chez Cocoon à Salon-de-Provence.

Questionnaire non retourné. Si le questionnaire n'est pas retourné dans le délai prévu, le Prestataire peut reporter une fois la première séance. À défaut de retour au-delà, la séance se tient sur la base des seules informations disponibles.

Annulation par le Client. Jusqu'à 7 jours avant la première séance, le Client peut annuler l'Espace Clarté par email et être remboursé intégralement. Au-delà, le prix reste dû, et les séances peuvent seulement être reportées dans les conditions de l'article 15.

Durée de validité. L'Espace Clarté doit être réalisé dans les deux mois qui suivent la réservation. Passé ce délai, les séances non réalisées du fait du Client sont perdues.

14.Mentorat privé

Durée. Le Mentorat privé est conclu pour une durée ferme de trois mois à compter du premier appel.

Contenu. Il comprend un appel de 45 minutes par mois en visioconférence, des échanges sur WhatsApp, par messages écrits ou vocaux, du lundi au vendredi, avec une réponse sous 48 heures ouvrées, et l'accès aux ressources en ligne du Prestataire pendant toute la durée du Mentorat privé.

Appels. Les trois appels sont planifiés ensemble, lors de la première prise de rendez-vous. Un appel décalé dans les conditions de l'article 15 est reporté selon les disponibilités du Prestataire, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la fin du Mentorat privé. Les appels non réalisés à cette date sont perdus.

Arrêt anticipé. L'arrêt du Mentorat privé à l'initiative du Client avant son terme ne donne lieu à aucun remboursement et n'interrompt pas l'échéancier, sauf cas de force majeure. Par exception, si le Client est empêché de poursuivre par un motif grave et durable dont il justifie, notamment une maladie ou un accident qui l'empêche d'exercer, il peut mettre fin au Mentorat privé par email : les mois commencés restent dus, les mensualités suivantes ne le sont pas. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.

15.Rendez-vous et échanges des accompagnements

Une séance ou un appel de l'Espace Clarté ou du Mentorat privé peut être reporté si le Client prévient au moins 48 heures à l'avance. Une séance annulée moins de 48 heures avant, ou manquée, est réputée réalisée. En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure prévue.

Le Client s'assure de disposer d'une connexion et d'un équipement permettant la visioconférence. Le Prestataire lui transmet le lien de connexion avant chaque séance.

Les échanges sur WhatsApp ont lieu aux jours et horaires indiqués ci-dessus. Ils ne constituent pas un service d'urgence, et le Prestataire n'est pas tenu de répondre en dehors de ces horaires.

Le Prestataire peut déplacer une séance en cas d'empêchement, en proposant une nouvelle date dans les meilleurs délais. Aucune indemnité n'est due à ce titre.

16.Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à garder confidentielles les informations sur l'activité de l'autre dont ils ont connaissance à l'occasion de la Prestation. Chaque participant d'un atelier s'engage de même à ne pas divulguer ce que les autres participants y partagent.

Le Client ne communique, pendant la Prestation, aucune donnée permettant d'identifier ses propres clients. Il reste seul responsable des données personnelles qu'il traite dans le cadre de son activité.

17.Outils d'intelligence artificielle

Les assistants IA proposés sont des consignes à utiliser dans des outils tiers (ChatGPT, Gemini…), soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Le Client choisit librement de les utiliser. Il est seul responsable des informations qu'il y saisit et de l'usage qu'il fait des résultats, qu'il lui appartient de vérifier.

18.Propriété intellectuelle

Les supports remis ou mis à disposition (carnet, mémo, diapositives, consignes pour assistants IA, questionnaires, bilans, ressources en ligne, documents d'accompagnement) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété du Prestataire.

Le Client reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour les seuls besoins de sa propre activité. Il s'interdit de les reproduire, diffuser, adapter ou revendre, de partager ses accès aux ressources en ligne, et de s'en servir pour animer ses propres ateliers, formations ou accompagnements, sans autorisation écrite préalable.

19.Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les résultats dépendent de la mise en œuvre par le Client et de facteurs qui lui sont extérieurs : aucun nombre de clients, chiffre d'affaires ou résultat n'est garanti. Les objectifs et témoignages présentés sont des exemples et non des engagements.

Les Prestations ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier, ni une prestation médicale ou psychologique. Le Client reste seul décisionnaire des choix qu'il fait pour son activité.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client pour la Prestation concernée. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects, notamment une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

20.Droit à l'image

Des photographies et de courtes vidéos peuvent être prises pendant les ateliers. En acceptant les CGV, le Client autorise le Prestataire, à titre gratuit, à fixer son image et à la diffuser pour la seule promotion des Ateliers Déclic et des activités Isabelle Ablain : site isabelleablain.fr, réseaux sociaux, newsletters et supports de présentation. Cette autorisation vaut pour une durée de cinq ans à compter de l'atelier. Les images ne sont jamais cédées à des tiers ni utilisées dans un contexte portant atteinte à la dignité ou à la réputation du Client.

Le Client qui ne souhaite pas apparaître le signale lors de sa réservation ou au début de l'atelier : il n'est alors ni photographié ni filmé de manière identifiable. Il peut aussi retirer son autorisation à tout moment en écrivant à contact@isabelleablain.fr. Les images concernées sont alors retirées des supports contrôlés par le Prestataire dans un délai de 30 jours, sans effet sur les publications déjà imprimées ou partagées par des tiers.

Les séances individuelles de l'Espace Clarté et du Mentorat privé ne sont jamais enregistrées sans l'accord préalable du Client.

21.Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant sa durée. Si l'empêchement est définitif ou dépasse trois mois, chaque partie peut résilier le contrat, et les séances, appels ou ateliers non réalisés sont remboursés.

22.Données personnelles

Les données communiquées par le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site isabelleablain.fr.

23.Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa réservation ou de la signature de sa proposition.

24.Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, à l'initiative de la partie la plus diligente, pendant un délai de 30 jours.

À défaut d'accord, lorsque le Client a la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Avignon. Dans les autres cas, il est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.